PERMIS TRONCONNEUSE

Association Nationale pour la Formation aux Métiers de la Forêt, Association

Présentation de la marque PERMIS TRONCONNEUSE

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2015 par l'association loi 1901 Nationale pour la Formation aux Métiers de la Forêt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS TRONCONNEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour la Formation aux Métiers de la Forêt domicilié(e) Pié de Gâche - 84240 - LA BASTIDE DES JOURDANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale pour la Formation aux Métiers de la Forêt, M. Christian SALVIGNOL domicilié(e) Pié de Gâche - 84240 - LA BASTIDE DES JOURDANS - France.

La marque PERMIS TRONCONNEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224878.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS TRONCONNEUSE arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.

Nationale pour la Formation aux Métiers de la Forêt a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS TRONCONNEUSE ECC European Chainsaw Certificate Permis Tronçonneuse Européen